SECURAIL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 52459002300015

• NAO 2022 (T09222035533)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SECURAIL

• Accord collectif d'entreprise relatif à une compensation des temps de trajet effectués au titre de déplacements professionnels (T09221029778)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SECURAIL

• Accord collectif d'entreprise relatif au télétravail (T09220021380)
  Début : 07/11/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SECURAIL

• Régime collectif et obligatoire de remboursement de frais médicaux (T09219006862)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SECURAIL

• AVENANT N° 2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME COLLECTIF ET OBLITGATOIRE DE PREVOYANCE INCAPACITE INVALIDITE DECES AU PROFIT DES SALARIES NON CADRES (A09218029969)
  Début : 30/11/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SECURAIL

• Accord de prorogation des mandats des membres du Comité Social et Economique de SECURAIL (T09223040764)
  Début : 20/02/0023 Fin : 05/02/2024
  Accord d'entreprise SECURAIL

• Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (T09220020003)
  Début : 06/07/2020 Fin : 06/07/2021
  Accord d'entreprise SECURAIL

• Accord collectif d'entreprise - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (T09219013904)
  Début : 07/10/2019 Fin : 07/10/2020
  Accord d'entreprise SECURAIL

• Recours au vote électronique aux élections au Comité Social et Economique 2019 (T09218005723)
  Début : 23/11/2018 Fin : 18/03/2019
  Accord d'entreprise SECURAIL