SECURITAS ALERT SERVICES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 35013905100022

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA FILIERE OPERATEUR-RICE EN TELESURVEILLANCE (T06922021733)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SECURITAS ALERT SERVICES

• Avenant n°7 à l'accord relatif à la durée, à l'aménagement du temps de travail en date du 27 août 2003 (T06922020739)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°6 à l'accord relatif à la durée, à l'aménagement du temps de travail en date du 27 août 2003 (T06921018475)
  Début : 01/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• /ACCORD DE SUBSTITUTION AUX CONVENTIONS ET ACCORDS DES SALARIES DE L'AGENCE TLS NANTES (T06921016168)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°5 A L’ACCORD RELATIF A LA DUREE, A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN DATE DU 27 AOUT 2003 (T06920011372)
  Début : 01/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°4 A L’ACCORD RELATIF A LA DURÉE, A L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN DATE DU 27 août 2003 (T06919004900)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur le Comité Social Economique (T06918000219)
  Début : 30/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU SMYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES SUR COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE AU PROFIT DES SALARIES AFFILIES A L AGIRC (A06918013751)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (T06923024936)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T06923024935)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T06922020740)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T06922020737)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (T06920013647)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique des élections professionnelles des membres du CSE (T06922020068)
  Début : 03/03/2022 Fin : 21/06/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT SYNDICAL (T06919006363)
  Début : 01/06/2019 Fin : 21/06/2022
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• AVENANT A l’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE DE SECURITAS ALERT SERVICES (T06921014773)
  Début : 01/02/2021 Fin : 04/06/2022
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• PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T06921016169)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE H/F (T06919008853)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• PROCES VERBAL D’ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T06920011370)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T06918000215)
  Début : 06/03/2018 Fin : 06/03/2019
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• PROCES VERBAL D’ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T06919004893)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/01/2019
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• Accord relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (T06918000233)
  Début : 17/04/2018 Fin : 21/06/2018
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