SEFAS INNOVATION (Accord relatif au don de jours de congés)

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 54207317600092

• Accord relatif au don de jours de congés (T09425063831)
  Début : 11/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SEFAS INNOVATION (Accord relatif au don de jours de congés)

• Un Accord relatif au Télétravail (T09424061344)
  Début : 24/05/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SEFAS INNOVATION (Accord relatif au don de jours de congés)

• Un Accord relatif au Recours au Vote Electronique pour l'Election des Membre du Comité Social et Economique (T09423011168)
  Début : 11/02/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SEFAS INNOVATION (Accord relatif au don de jours de congés)

• Un Accord Relatif aux Modalités de Versement des Primes à la Suite des Entretiens Annuels d'Evaluations (T09422010466)
  Début : 19/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SEFAS INNOVATION (Accord relatif au don de jours de congés)

• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T09419004012)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SEFAS INNOVATION (Accord relatif au don de jours de congés)

• Un Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes, à la Qualité de Vie au Travail et aux Conditions de Travail au sein de l'entreprise SEFAS (T09424062452)
  Début : 18/12/2024 Fin : 18/12/2027
  Accord d'entreprise SEFAS INNOVATION (Accord relatif au don de jours de congés)

• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise pour l'année 2024 (T09424060896)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise SEFAS INNOVATION (Accord relatif au don de jours de congés)

• Accord triennal relatif à l'égalité professionnelle, à la qualité de vie au travail et aux conditions de travail au sein de l'entreprise SEFAS (T09421008231)
  Début : 04/12/2021 Fin : 04/12/2024
  Accord d'entreprise SEFAS INNOVATION (Accord relatif au don de jours de congés)

• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise SEFAS pour l'année 2023 (T09423011117)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise SEFAS INNOVATION (Accord relatif au don de jours de congés)

• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise SEFAS pour l'année 2022 (T09422009649)
  Début : 24/06/2022 Fin : 24/06/2023
  Accord d'entreprise SEFAS INNOVATION (Accord relatif au don de jours de congés)

• Un Accord relatif à la Prorogation des Mandats des Membres du Comité Social et Economique (T09423011295)
  Début : 03/03/2023 Fin : 31/05/2023
  Accord d'entreprise SEFAS INNOVATION (Accord relatif au don de jours de congés)

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE SEFAS (T09421007611)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise SEFAS INNOVATION (Accord relatif au don de jours de congés)