SEIFEL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33210833100031

• Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire - Année 2025 (T03525064986)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SEIFEL

• Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire année 2024 (T03524062125)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SEIFEL

• Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire année 2023 (T03523014150)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SEIFEL

• Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire année 2022 (T03522011410)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SEIFEL

• UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2021 (T03521009100)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SEIFEL

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2020 (T03521007308)
  Début : 25/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SEIFEL

• LE PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX PERIODES DE REFERENCE DES CONGES PAYS ET DES JOURS DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL NOVEMBRE 2019 (T03519004265)
  Début : 01/04/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SEIFEL

• UN ACCORD D'ENTREPRISE Portant adhésion à la convention de Groupe signée le 13 décembre 2017 et modifiée par avenant le 29 novembre 2018 (T03518001648)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SEIFEL

• UN ACCORD D'ENTREPRISE Portant adhésion à l'accord de groupe signé le 29 novembre 2016 (modifié en 2017) et mise en place des garanties de remboursement de Frais de santé dans le cadre (T03518001649)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SEIFEL

• Accord NAO 2018 (T03518000967)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SEIFEL

• Accord relatif au modalités de consultation du comité d'entreprise (A03517006949)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SEIFEL

• UN ACCORD D'ENTREPRISE 2021 SEIFEL SAS COMPTE EPARGNE TEMPS (T03521008146)
  Début : 01/06/2021 Fin : 31/05/2022
  Accord d'entreprise SEIFEL

• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T03521008865)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise SEIFEL

• UN ACCORD D'ENTREPRISE 2020 SEIFEL SAS COMPTE EPARGNE TEMPS (T03520006090)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/05/2021
  Accord d'entreprise SEIFEL

• UN ACCORD D'ENTREPRISE 2019 SEIFEL SAS Compte Epargne Temps (T03519003106)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/03/2020
  Accord d'entreprise SEIFEL

• LE PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2019 (T03519003108)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise SEIFEL

• UN ACCORD SUR LA PROROGATION DE LA DUREE DES MANDATS EN CAS DE MISE EN PLACE DU CSE (T03518001418)
  Début : 18/10/2018 Fin : 30/06/2019
  Accord d'entreprise SEIFEL

• ACCORD SUR LA PROROGATION DE LA DUREE DES MANDATS EN CAS DE MISE EN PLACE DU CSE (T03518001333)
  Début : 18/10/2018 Fin : 30/06/2019
  Accord d'entreprise SEIFEL

• LE PROTOCOLE D'ACCORD N°2 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2018 (septembre 2018) (T03518001155)
  Début : 01/10/2018 Fin : 31/03/2019
  Accord d'entreprise SEIFEL

• ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS 2018 (T03518000965)
  Début : 01/04/2018 Fin : 31/03/2019
  Accord d'entreprise SEIFEL