POMPES FUNEBRES INTERCOMMUNALES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34820554300021

• UN ACCORD D’AMENAGEMENT PORTANT ORGANISATION DE CYCLES DE TRAVAIL ET DU TRAVAIL EN EQUIPES (T03824061356)
  Début : 15/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POMPES FUNEBRES INTERCOMMUNALES

• UN ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03819004218)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (A03818006916)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (A03818006917)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03825063613)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03823060706)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03821009049)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03820006644)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• UN ACCORD RELATIF AUX SENIORS (T03818000400)
  Début : 01/06/2018 Fin : 31/05/2021
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• ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03818001618)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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