SEM D'AMENAGEMENT DE LA GUADELOUPE
Informations juridiques
| Société | SEM D'AMENAGEMENT DE LA GUADELOUPE |
| Siren | 342763968 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | Lieu dit GRAND CAMP 97139 LES ABYMES |
| Code APE | 4299Z |
| IDCC | 1486 Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) |
| Secteur | Construction d'autres ouvrages de génie civil nca |
Accords d'entreprise
Etablissement : 34276396800035
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PROTOCOLE ACCORD FIN NAO 2022 (T97122001439)
Début : 19/07/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SEM D'AMENAGEMENT DE LA GUADELOUPE -
Protocole d'accord de fin de négociation annuelle obligatoire - NAO 2021 sur données sociales 2020 (T97121001132)
Début : 12/07/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SEM D'AMENAGEMENT DE LA GUADELOUPE -
Accord relatif à la mise en place d'astreinte (T97120000891)
Début : 16/12/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SEM D'AMENAGEMENT DE LA GUADELOUPE -
ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (T97120000872)
Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SEM D'AMENAGEMENT DE LA GUADELOUPE -
Accord télétravail (T97120000801)
Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SEM D'AMENAGEMENT DE LA GUADELOUPE -
PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - NAO 2020 sur données sociales 2019 (T97120000802)
Début : 21/08/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SEM D'AMENAGEMENT DE LA GUADELOUPE -
ACCORD RELATIF A LA MODIFICATION DE LA PERIODE D'ACQUISITION ET DE PRISE DES CONGES PAYES (T97120000646)
Début : 27/01/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SEM D'AMENAGEMENT DE LA GUADELOUPE -
ACCORD D'ENTREPRISE SUR MISE EN PLACE DU CSE (T97119000536)
Début : 17/09/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SEM D'AMENAGEMENT DE LA GUADELOUPE -
ACCORD DE FIN DE NAO 2024 (T97124060378)
Début : 02/07/2024 Fin : 01/07/2029
Accord d'entreprise SEM D'AMENAGEMENT DE LA GUADELOUPE -
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DU MEMBRES DU CSE (T97124060325)
Début : 30/06/2024 Fin : 29/10/2024
Accord d'entreprise SEM D'AMENAGEMENT DE LA GUADELOUPE -
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (T97123060062)
Début : 06/11/2023 Fin : 29/06/2024
Accord d'entreprise SEM D'AMENAGEMENT DE LA GUADELOUPE -
ACCORD INTERGENERATIONNEL (T97120000662)
Début : 13/02/2020 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise SEM D'AMENAGEMENT DE LA GUADELOUPE -
ACCORD RECTIFICATIF SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T97119000298)
Début : 01/03/2019 Fin : 31/03/2019
Accord d'entreprise SEM D'AMENAGEMENT DE LA GUADELOUPE
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