SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33198464100034

• accord relatif aux mesures sociales exceptionnelles - Inflation 2023 (T09123010603)
  Début : 31/05/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES

• ACCORD RELATIF AUX MEDAILLES DU TRAVAIL (T09123010491)
  Début : 17/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES

• ACCORD DE GROUPE RELATIF AU TELETRAVAIL (T09123009734)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES

• ACCORD RELATIF AUX MESURES SOCIALES EXCEPTIONNELLES INFLATION 2022 (T09122008239)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES

• Accord relatif aux mesures sociales exceptionnelles Inflation 2022 (T09122008081)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES

• Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2021 (T09121006152)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES

• Accord sur la mise en place et le fonctionnement du Comité Social et Economique (T09119002787)
  Début : 19/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES

• PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A09118006325)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES

• Accord de Groupe - Gestion des emplois et des parcours professionnels (T09122008297)
  Début : 13/04/2022 Fin : 10/04/2026
  Accord d'entreprise SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES

• Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2024 (T09124060731)
  Début : 16/01/2024 Fin : 15/01/2025
  Accord d'entreprise SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES

• Accord de Groupe en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au atravail (T09121006210)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES

• NAO 2023 (T09123009982)
  Début : 06/02/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES

• Accord relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (T09123010818)
  Début : 16/06/2023 Fin : 17/10/2023
  Accord d'entreprise SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES

• Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2022 (T09121007454)
  Début : 01/12/2021 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES

• Accord de Groupe relatif au Télétravail (T09121007126)
  Début : 01/09/2021 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES

• Mesures de prévention des risques professionnels et relatives à la qualité de vie au travail (T09119003086)
  Début : 05/07/2019 Fin : 04/07/2022
  Accord d'entreprise SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES

• accord relatif aux mesures de prévention et d'aménagement temporaire de l'organisation du travail en raison de la pandémie Covid 19 (T09120004415)
  Début : 16/03/2020 Fin : 30/03/2021
  Accord d'entreprise SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES

• Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2020 (T09120004064)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES

• MESURES SALARIALES EXCEPTIONNELLES - PANDEMIE COVID-19 (T09120004702)
  Début : 15/05/2020 Fin : 30/06/2020
  Accord d'entreprise SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES

• Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (T09119001766)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES