REBORN PYRENEES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 08588024300036

• Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T06423006700)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise REBORN PYRENEES

• PROTOCOLE D ACCORD PREELECTORAL DU CSE D'ETABLISSEMENT DE LA SOCIETE SEMO PACKAGING - ETABLISSEMENT DES PYRENEES (T06419002173)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise REBORN PYRENEES

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE CENTRAL ET DES CSE D'ETABLISSEMENT AU SEIN DE LA SOCIETE SEMO PACKAGING (T06419002151)
  Début : 11/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise REBORN PYRENEES

• Accord d'établissement sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T06419001377)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise REBORN PYRENEES

• Accord d'établissement sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T06419001365)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise REBORN PYRENEES

• Accord triennal d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2027-2029 (T06426063325)
  Début : 01/01/2027 Fin : 31/12/2029
  Accord d'entreprise REBORN PYRENEES

• ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T06426063157)
  Début : 10/01/2026 Fin : 09/01/2029
  Accord d'entreprise REBORN PYRENEES

• Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajourée (T06426063324)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise REBORN PYRENEES

• Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06423006613)
  Début : 11/01/2023 Fin : 10/01/2026
  Accord d'entreprise REBORN PYRENEES

• ACCORD D ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T06425061716)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise REBORN PYRENEES

• Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T06424060476)
  Début : 19/01/2024 Fin : 18/01/2025
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• Accord relatif au périmètre des élections professionnelles du comite social et économique (T06423007572)
  Début : 18/07/2023 Fin : 14/12/2023
  Accord d'entreprise REBORN PYRENEES

• Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06419001077)
  Début : 10/01/2019 Fin : 09/01/2022
  Accord d'entreprise REBORN PYRENEES

• Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T06421004060)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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