SERMIX

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 80207300700014

• Accord Collectif Entreprise relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (T05620001992)
  Début : 27/02/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SERMIX

• Accord Collectif d'Entreprise relatif à la Constitution du CSE (T05620001991)
  Début : 09/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SERMIX

• Accord collectif relatif au fonctionnement du Comité Social Entreprise (T05624060502)
  Début : 22/01/2024 Fin : 21/01/2028
  Accord d'entreprise SERMIX

• Projet d’accord à durée déterminée portant prorogation du délai de survie temporaire du statut collectif (T05625061957)
  Début : 11/04/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise SERMIX

• ACCORD DE METHODE SUR LES NEGOCIATIONS DE L’ACCORD D’HARMONISATION DANS LE CADRE DES PROJETS DE FUSION DES ENTITES EVIALIS ET LA PILARDIERE (T05625061956)
  Début : 11/04/2025 Fin : 30/10/2025
  Accord d'entreprise SERMIX

• ACCORD DE METHODE SUR LES MODALITES DE CONSULTATION DU CSE DANS LE CADRE DU PROJET DE REORGANISATION DE LA SOCIETE SERMIX (T05624060842)
  Début : 27/03/2024 Fin : 28/05/2024
  Accord d'entreprise SERMIX

• Accord Collectif relatif au Fonctionnement du Comité Social Entreprise (CSE) (T05620002101)
  Début : 21/10/2019 Fin : 20/10/2023
  Accord d'entreprise SERMIX

• Accord Méthode sur modalités consultation CE et CHSCT / Projet réorganisation SERMIX (T05620001989)
  Début : 05/07/2019 Fin : 30/09/2019
  Accord d'entreprise SERMIX

• ACCORD DE METHODE (A05618004545)
  Début : 19/12/2017 Fin : 31/07/2019
  Accord d'entreprise SERMIX