SERV & VOUS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 48125862200044

• Accord de fonctionnement et fractionnement des congés (T59L25068298)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SERV & VOUS

• Accord de modulation du temps de travail des salariés à temps partiel et complet (T59L23061021)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SERV & VOUS

• Mise en place d’un régime complémentaire obligatoire de remboursement de « frais de santé » (T59L23019418)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SERV & VOUS

• Accord d'entreprise relatif au travail de nuit (T59L20009271)
  Début : 01/04/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SERV & VOUS

• UN ACCORD DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES A TEMPS PARTIEL ET COMPLET CONCERNANT LES AGENTS D'ENTRETIEN PETITS TRAVAUX ET JARDINS ASSISTANTE MENAGERE ET GARDE D'ENFANTS (A59L18012663)
  Début : 06/03/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SERV & VOUS

• Accord d’entreprise « Chèques/Dotations Vacances 2026 » (T59L26069233)
  Début : 28/01/2026 Fin : 31/05/2026
  Accord d'entreprise SERV & VOUS

• Accord d’entreprise « Chèques Vacances 2025 » (T59L25066563)
  Début : 20/05/2025 Fin : 31/07/2025
  Accord d'entreprise SERV & VOUS