SERVICE CORRESPONDANCE PASSAGERS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 50878599500020

• ACCORD DE SUBSTITUTION (T09324060907)
  Début : 01/02/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE EN DATE DU 15 MARS 2019 APPLICABLE AU PERSONNEL DE LA SOCIETE S.C.P. (T07720003391)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 15 MARS 2019 APPLICABLE AU PERSONNEL DE LA SOCIETE S.C.P. A COMPTER DU 1ER JANVIER 2019 (T07719001660)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) SCP (T09326060061)
  Début : 01/05/2026 Fin : 30/04/2029
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES SCP (T09326060062)
  Début : 01/05/2026 Fin : 30/04/2029
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025-2026 (T09325063882)
  Début : 01/05/2025 Fin : 30/04/2027
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE D'ENTREPRISE 2023 (T09324061855)
  Début : 01/06/2024 Fin : 31/05/2025
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• Accord d’entreprise portant sur le versement d’une prime de partage de valeur du 22 novembre 2022 (T07722007935)
  Début : 24/11/2022 Fin : 05/03/2023
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• Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (T07720003389)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/03/2020
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• Accord collectif sur le versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat issue de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (T07720003390)
  Début : 27/02/2020 Fin : 29/02/2020
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T07718000684)
  Début : 01/09/2018 Fin : 31/08/2019
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