SERVICE DE PREVENTION ET DE SANTE AU TRAVAIL INTERENTREPRISES 81

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 81072223100018

• Accord collectif autorisant le vote électronique dans l'association de prévention et de santé au travail interentreprises 81 (SPSTI81) (T08124060592)
  Début : 04/11/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SERVICE DE PREVENTION ET DE SANTE AU TRAVAIL INTERENTREPRISES 81

• négociations annuelle Obligatoires 2022 (T08122002032)
  Début : 24/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SERVICE DE PREVENTION ET DE SANTE AU TRAVAIL INTERENTREPRISES 81

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (T08122001999)
  Début : 14/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU CSST ET HEURES DE DÉLÉGATION DU CSE (T08120001146)
  Début : 02/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD POUR DEFINIR LE PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU CSE (T08119000631)
  Début : 04/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LES REMUNERATIONS (T08118000242)
  Début : 27/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T08125061059)
  Début : 30/06/2025 Fin : 29/06/2029
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• Accord portant sur la prorogation du mandat des membres du comité social et économique (T08124060250)
  Début : 15/12/2023 Fin : 15/12/2028
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• Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T08123060157)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T08122002291)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'entreprise de versement de prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T08122002024)
  Début : 24/03/2022 Fin : 31/03/2022
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• Accord d'entreprise de versement de prime exceptionnelle (T08122002025)
  Début : 24/03/2022 Fin : 31/03/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE FEMMES HOMMES ET LA QVT (T08121001850)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord d’Entreprise en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T08120001215)
  Début : 02/09/2020 Fin : 01/09/2021
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• Accord d'Entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T08120001149)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• accord de prorogation des mandats (T08118000101)
  Début : 25/09/2018 Fin : 24/09/2019
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