SERVICES AIRPORT HANDLING

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 82351013600026

• ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLE AU PERSONNEL DE LA SOCIETE S.A.H. A COMPTER DU 1ER JANVIER 2022 (T09322008612)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF à L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES SAH (T09326065896)
  Début : 01/04/2026 Fin : 31/03/2029
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE-TEMPS (T09326065866)
  Début : 01/04/2026 Fin : 31/03/2029
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• PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T09325064040)
  Début : 01/05/2025 Fin : 30/04/2026
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE D'ENTREPRISE 2024 (T09324061850)
  Début : 01/06/2024 Fin : 31/05/2025
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE SAH DU 12.04.23 (T09323011738)
  Début : 21/11/2023 Fin : 30/11/2024
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• ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR ISSUE DE LA LOI PORTANT MESURES D'URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D'ACHAT (T09324062546)
  Début : 14/10/2024 Fin : 05/11/2024
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• Accord d'entreprise relatif au dispositif de l'activité partielle longue durée (T09321007478)
  Début : 01/08/2021 Fin : 31/07/2024
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• Accord collectif sur le versement d'une prime partage de valeur SAH octobre 2023 (T09323060275)
  Début : 06/10/2023 Fin : 06/11/2023
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• ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE VALEUR ISSUE DE LA LOI PORTANT MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT DU 30 03 2023 (T09323011673)
  Début : 30/03/2023 Fin : 06/11/2023
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE D'ENTREPRISE 2022 (T09322009138)
  Début : 01/03/2022 Fin : 28/02/2023
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• ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE VALEUR ISSUE DE LA LOI PORTANT MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT DU 15 12 2022 (T09322010865)
  Début : 15/12/2022 Fin : 05/02/2023
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• ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE VALEUR ISSUE DE LA LOI PORTANT MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT (T09322010114)
  Début : 18/08/2022 Fin : 05/09/2022
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE D’ENTREPRISE 2019 (T09319002464)
  Début : 01/05/2019 Fin : 30/04/2020
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