SETE THAU HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 27340003600029

• ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL PORTZNT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (T03424062266)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SETE THAU HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

• ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOUR (T03424062267)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE SETE THAU HABITAT OPH (T03424062263)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL PORTANT SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (T03424062264)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'APPLICATION DE LA RTT ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL (T03420003636)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE EGALITE FEMMES - HOMMES (T03418000720)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD COLLECTIF CRÉATION D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (T03420002969)
  Début : 16/01/2020 Fin : 15/01/2023
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