SFR DISTRIBUTION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41035886502795

• Avenant à l'accord du 16 décembre 2010 relatif à la mise en oeuvre du vote électronique (T09219007469)
  Début : 31/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SFR DISTRIBUTION

• ACCORD D'ENTREZPRISE RELATIF AU TYRAVAIL DOMINICAL DES COLLABORATEURS DU RESEAU DE POINTS DE VENTE (A09218031126)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SFR DISTRIBUTION

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EXECUTION DES ASTREINTES ET INTERVENTIONS AU SEIN DE SFR DISTRUBITION (A09218029648)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SFR DISTRIBUTION

• Accord sur la mise en place du CSE au sein de SFR DISTRIBUTION et ses modalités de fonctionnement (T09219006620)
  Début : 13/12/2018 Fin : 12/12/2022
  Accord d'entreprise SFR DISTRIBUTION

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA PARENTALITE (T09219010710)
  Début : 01/03/2018 Fin : 28/02/2022
  Accord d'entreprise SFR DISTRIBUTION

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA PARENTALITE (A09218031399)
  Début : 01/03/2018 Fin : 28/02/2022
  Accord d'entreprise SFR DISTRIBUTION

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU PLAN DE REMUNERATION VARIABLE DU RESEAU DE POINTS DE VENTE (T09218005802)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise SFR DISTRIBUTION

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU PLAN DE REMUNERATION VARIABLE DU RESERAU DE POINTS DE VENTE (A09218029650)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise SFR DISTRIBUTION