SFR - ESPACE SFR

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41035886507398

• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE SFR DISTRIBUTION ET SES MODALITES DE FONCTIONNEMENT (T09222037989)
  Début : 06/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la charte du dialogue social (T09219015144)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU PLAN DE REMUNERATION VARIABLE DU RESEAU DES POINTS DE VENTE SFR DISTRIBUTION 2026 (T09225075990)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU PLAN DE REMUNERATION VARIABLE DES COLLABORATEURS DE L’ENCADREMENT COMMERCIAL REGIONAL DE SFR DISTRIBUTION 2026 (T09225075991)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la parentalité (T09222035240)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2026
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• NAO 2025 (T09225069764)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord relatif au plan de rémunération variable des collaborateurs de l’encadrement commercial SFR Distribution 2024 (T09223060946)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif au plan de rémunération variable du réseau des points de vente SFR DISTRIBUTION 2023 (T09223060937)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• négociation annuelle obligatoire 2023 (T09223039118)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise relatif au plan de rémunération variable du réseau des points de vente SFR DISTRIBUTION 2023 (T09222037017)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise relatif au plan de rémunération variable des collaborateurs de l'encadrement commercial régional et du support commercial régional de SFR Distribution (T09222037022)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Plan de rémunération variable des collaborateurs de l'encadrement commercial régional et du support commercial (T09220021112)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord relatif au plan de rémunération du réseau de points de vente (T09219015271)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Plan de rémunération variable des collaborateurs de l'encadrement commercial régional et du support commercial régional SFR DISTRIBUTION (T09219015276)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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