SICA DES SABLES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43983793100021

• Protocole d'accord sur les NAO 2024 (T97424060667)
  Début : 27/05/2024 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2023 (T97423005241)
  Début : 25/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T97422003973)
  Début : 16/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T97421003499)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA CLASSIFICATION DES AGENTS QUALIFIES DE CENTRE DE TRAITEMENT DE DECHETS (T97419001608)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE CONFLIT (T97419001139)
  Début : 29/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (T97420002046)
  Début : 08/05/2020 Fin : 07/05/2021
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• GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL DURANT LES SEMAINES 47 ET 48 (T97418000775)
  Début : 13/12/2018 Fin : 31/12/2019
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• REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL EN VUE DE LA MISE EN PLACE DU CSE (T97419001458)
  Début : 07/08/2019 Fin : 15/11/2019
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