SIEMENS GAMESA RENEWABLE ENERGY S.A.S.

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 82361980400011

• Accord de substitution (T09320005362)
  Début : 01/10/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SIEMENS GAMESA RENEWABLE ENERGY S.A.S.

• Accord Unanime portant sur la prorogation des mandats des représentants du personnel (T09319003419)
  Début : 21/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SIEMENS GAMESA RENEWABLE ENERGY S.A.S.

• Un accord unanime à la prorogation des mandats des représentants du personnel (A09318008774)
  Début : 12/12/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SIEMENS GAMESA RENEWABLE ENERGY S.A.S.

• UN ACCORD DE SUBSTITUTION DE LA SOCIETE SIEMENS GAMESA RENEWABLE ENERGY (A09318008118)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SIEMENS GAMESA RENEWABLE ENERGY S.A.S.

• UN ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME D'ASTREINTE (A09318008119)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SIEMENS GAMESA RENEWABLE ENERGY S.A.S.

• Accord d'Entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (T09319003397)
  Début : 21/10/2019 Fin : 20/01/2020
  Accord d'entreprise SIEMENS GAMESA RENEWABLE ENERGY S.A.S.