SIRAP REMOULINS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 80903311100034

• UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (T03019001171)
  Début : 13/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SIRAP REMOULINS

• UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (A03018002721)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SIRAP REMOULINS

• UN ACCORD COLLECTIF SUR LE REGROUPEMENT DES ADHESIONS DE RETRAITES COMPLEMENTAIRES ARRCO ET AGIRC (A03017002383)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SIRAP REMOULINS

• UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UNE COUVERTURE FRAIS DE SANTE (A03017002382)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SIRAP REMOULINS

• UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T03019001166)
  Début : 01/05/2019 Fin : 30/04/2020
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• UN ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (A03018002635)
  Début : 01/01/2999 Fin : 14/02/2019
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