SIREN TELECOMS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 86050038800092

• Accord d'entreprise relatif à la base de données économiques, sociales et environnementales (T05624061516)
  Début : 07/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SIREN TELECOMS

• Accord d'entreprise relatif au recours au vote électronique (T05624060441)
  Début : 23/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SIREN TELECOMS

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (T05623060371)
  Début : 23/12/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SIREN TELECOMS

• Accord d'entreprise relatif à l'adaptation et l'harmonisation du statut collectif des salariés de la société ESPACE COM, à la suite de leur transfert au sein de la société SIREN TELECOMS à la convention collective des entreprises du bureau et du numérique (T05623060178)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SIREN TELECOMS

• Accord de substitution de la convention collective Métallurgie à la convention collective EBEN (T05623060182)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SIREN TELECOMS

• Accord d'entreprise relatif à l'adaptation et l'harmonisation du statut collectif des salariés de la société CTV, à la suite de leur transfert au sein de la société SIREN TELECOMS à la convention collective des entreprises du bureau et du numériques (T05623060177)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SIREN TELECOMS

• Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (T05623060181)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif aux astreintes (T05623006042)
  Début : 10/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (T05623006043)
  Début : 10/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au télétravail (T05623006044)
  Début : 10/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T08525062714)
  Début : 24/04/2025 Fin : 23/04/2028
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T05625062113)
  Début : 20/04/2025 Fin : 19/04/2028
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T05625062592)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2026
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• Accord négociation annuelle obligatoire (T05624061107)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2025
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• ACCORD NAO (T05623060186)
  Début : 19/06/2023 Fin : 18/06/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T05623060208)
  Début : 18/10/2023 Fin : 01/01/2024
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• PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T05623006729)
  Début : 01/06/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif à la prime de partage de la valeur (T05623006578)
  Début : 01/06/2023 Fin : 31/12/2023
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