SITA OISE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 62050074400169

• accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de sita oise (T06021003767)
  Début : 15/11/2021 Fin : 15/11/2024
  Accord d'entreprise SITA OISE

• négociation annuelle 2022 - société sita oise (T06022004083)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise SITA OISE

• Protocole d'accord négociation annuelle 2021 (T06021003391)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise SITA OISE

• Protocole d'accord Négociation annuelle 2020 (T06020002302)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise SITA OISE

• accord annuel obligatoire (T06019001615)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise SITA OISE

• Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (T06018000244)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise SITA OISE

• Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel (T06018000360)
  Début : 04/07/2018 Fin : 17/12/2018
  Accord d'entreprise SITA OISE