SKF AEROSPACE FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77557287800103

• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (T03924060255)
  Début : 07/02/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SKF AEROSPACE FRANCE

• ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE PERIMETRE ELECTORAL (T03924060256)
  Début : 15/02/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la prorogation des mandats (T03923060119)
  Début : 12/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la NAO 2024 (T03923060118)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'Egalité Femmes-Hommes (T03923060120)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2026
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• AVENANT A L’ACCORD RELATIF A L’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES Avenant n°1 Mesures Correctives (T03924060152)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2024
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• AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS (T03924060254)
  Début : 15/02/2024 Fin : 08/04/2024
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• ACCORD ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T07822010087)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07822010089)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2022
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• avenant rectificatif de l'accord de mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T07822010086)
  Début : 20/12/2021 Fin : 02/02/2022
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• ACCORD RELATIF A L’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07822010090)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/01/2022
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• ACCORD PRIME POUVOIR D'ACHAT (T03921001566)
  Début : 03/09/2021 Fin : 31/12/2021
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