SM DE L'ESPACE LUMIERE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 20010269700030

• PV NAO (T00426060646)
  Début : 19/03/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SM DE L'ESPACE LUMIERE

• Négociation annuelle obligatoire (T00424060124)
  Début : 01/12/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SM DE L'ESPACE LUMIERE

• PROCES VERBAL D’ACCORD PARTIEL suite aux Réunions de NEGOCIATION ANNUELLE (T00425060391)
  Début : 01/12/2024 Fin : 01/12/2029
  Accord d'entreprise SM DE L'ESPACE LUMIERE

• Accord de prorogation des mandats du comité social et économique (T00425060417)
  Début : 31/03/2025 Fin : 31/03/2026
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