SNC HOTEL AMBASSADEUR

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 37795928300013

• Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoiresur la rémunération le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T00623008741)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SNC HOTEL AMBASSADEUR

• accord relatif à la negociation annuelle obligatoire sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (T00623008744)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SNC HOTEL AMBASSADEUR

• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération le temps de travail et la partage de la valeur ajoutée (T00622007365)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RESULTANT DE LA NAO 2021 du 30/11/2021 (T00622006425)
  Début : 02/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T00621005882)
  Début : 01/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• accord relatif à la négociation annuele obligatoire sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (T00621005908)
  Début : 01/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU CSE (T00619002611)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• accord collectif relatif au versement d'une prime dite de pouvoir d'achat (T00619001789)
  Début : 05/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la remuneration le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T00618000844)
  Début : 01/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (A00617004360)
  Début : 14/12/2017 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en oeuvre du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (T00621005934)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (T00622007366)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/10/2023
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• accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T00619002115)
  Début : 28/05/2019 Fin : 27/05/2020
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• accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T00619002111)
  Début : 28/05/2019 Fin : 27/05/2020
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• accord collectif sur l'égalité homme femme (T00618001265)
  Début : 10/12/2018 Fin : 09/12/2019
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• accord relatif a la negociation annuelle obligatoire sur l'égalité hommes femmes et la qualité de vie au travail (T00618000845)
  Début : 01/09/2018 Fin : 31/08/2019
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• ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (A00617004407)
  Début : 14/09/2017 Fin : 14/09/2018
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• ACCORD NAO 2017 PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (A00617004357)
  Début : 14/09/2017 Fin : 14/09/2018
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