SNCF RESEAU

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41228073714865

• Avenant à l'accord relatif au Comité Social et Economique (CSE) de la Zone de Production Sud Est (T06822006788)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SNCF RESEAU

• Avenant à l'accord du CSE Zone de Production Sud-Est (T06919008248)
  Début : 09/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SNCF RESEAU

• ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) DE LA ZONE DE PRODUCTION SUD-EST (T06919006698)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SNCF RESEAU