SNCF VOYAGEURS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 51903758400561

• Avenant de révision à l'accord collectif relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) de l'Axe TGV Sud-Est et des Représentants de Proximité au sein de l'Axe TGV Sud-Est (T06923024481)
  Début : 09/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SNCF VOYAGEURS

• Avenant de révision partielle à l'accord collectif relatif à la mise en place du Comité Social Economique (CSE) de l'Axe TGV Sud-Est et des représentants de proximité au sein de l'Axe TGV Sud-Est (T06924062560)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise SNCF VOYAGEURS