SNCF VOYAGEURS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 51903758408713

• Avenant n°2 à l'Accord collectif relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) de l'Axe TGV Sud-Est et des Représentants de Proximité au sein de l'Axe TGV Sud-Est (T09321006188)
  Début : 20/11/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SNCF VOYAGEURS

• Avenant n°1 à l'Accord collectif relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) de l'AXE TGV Sud-Est et des Représentants de Proximité au sein de l'AXE TGV Sud-Est (T06920011672)
  Début : 14/05/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SNCF VOYAGEURS

• Accord relatif à la composition du comité social et économique central de SNCF Voyageurs (T09319003731)
  Début : 06/12/2019 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise SNCF VOYAGEURS