SNCF VOYAGEURS
Informations juridiques
| Société | SNCF VOYAGEURS |
| Siren | 519037584 |
| Siret | |
| Adresse | 2 RUE TRAVERSIERE 75012 PARIS 12 |
| Code APE | 4910Z |
| IDCC | 0 |
| Secteur | Transport ferroviaire interurbain de voyageurs |
Accords d'entreprise
Etablissement : 51903758402302
-
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITÉSOCIAL ET ÉCONOMIQUE INTERCITÉS ET DES REPRÉSENTANTS DE PROXIMITÉ (RPX) INTERCITÉS (T07523060017)
Début : 31/05/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SNCF VOYAGEURS -
AVENANT DU 9 MARS 2021 À L’ACCORD COLLECTIF DU 8 JUILLET 2019 RELATIF À LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE INTERCITÉS (T07521034408)
Début : 09/03/2021 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise SNCF VOYAGEURS
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