SNCF VOYAGEURS
Informations juridiques
| Société | SNCF VOYAGEURS |
| Siren | 519037584 |
| Siret | |
| Adresse | 3 Boulevard DU PRESIDENT WILSON 67000 STRASBOURG |
| Code APE | 4910Z |
| IDCC | 3217 Convention collective nationale ferroviaire |
| Secteur | Transport ferroviaire interurbain de voyageurs |
Accords d'entreprise
Etablissement : 51903758413390
-
AVENANT DE REVISION A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE AXE TGV EST (T06723012302)
Début : 25/01/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SNCF VOYAGEURS -
Accord collectif relatif à la mise en place du Comité Social et Economique et des Représentants de Proximité au sein de TER Grand Est (T06723011950)
Début : 17/01/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SNCF VOYAGEURS -
Accord collectif relatif à la prévention et l'accompagnement des agents victimes d'atteintes (T06721008112)
Début : 08/07/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SNCF VOYAGEURS -
Accord collectif relatif à la prévention des atteintes et à l'accompagnement des salariés de TGV Est l'Européenne victimes d'atteintes dans l'exercice de leurs fonctions (T06722009851)
Début : 01/05/2022 Fin : 30/04/2026
Accord d'entreprise SNCF VOYAGEURS -
Avenant à l'accord collectif relatif à la mise en place du Comité Social et Economique et des Représentants de Proximité au sein de TER Grand Est (T06721006986)
Début : 16/02/2021 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise SNCF VOYAGEURS
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Faites le premier pas