SOCIETE COMMERCIALE D'EAUX MINERALES DU BASSIN DE VICHY
Informations juridiques
| Société | SOCIETE COMMERCIALE D'EAUX MINERALES DU BASSIN DE VICHY |
| Siren | 552001752 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 70 Avenue DES SOURCES 03270 SAINT YORRE |
| Code APE | 1107A |
| IDCC | 1513 Activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière |
| Secteur | Industrie des eaux de table |
Accords d'entreprise
Etablissement : 55200175200047
-
PV ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T00326061252)
Début : 20/02/2026 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SOCIETE COMMERCIALE D'EAUX MINERALES DU BASSIN DE VICHY -
PROTOCOLE FIN CONFLIT (T00326061253)
Début : 20/02/2026 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SOCIETE COMMERCIALE D'EAUX MINERALES DU BASSIN DE VICHY -
PV ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T00324060348)
Début : 25/05/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SOCIETE COMMERCIALE D'EAUX MINERALES DU BASSIN DE VICHY -
PV ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T00323002713)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SOCIETE COMMERCIALE D'EAUX MINERALES DU BASSIN DE VICHY -
PV ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T00322002026)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SOCIETE COMMERCIALE D'EAUX MINERALES DU BASSIN DE VICHY -
ACCORD FORFAIT ANNUEL EN JOURS (T00322001798)
Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SOCIETE COMMERCIALE D'EAUX MINERALES DU BASSIN DE VICHY -
PV D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T00321001530)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SOCIETE COMMERCIALE D'EAUX MINERALES DU BASSIN DE VICHY -
ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T00324060325)
Début : 07/05/2024 Fin : 06/05/2028
Accord d'entreprise SOCIETE COMMERCIALE D'EAUX MINERALES DU BASSIN DE VICHY -
NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE (T00320001234)
Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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