SOCIETE COMMERCIALE D'EAUX MINERALES DU BASSIN DE VICHY

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 55200175200047

• PV ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T00326061252)
  Début : 20/02/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE COMMERCIALE D'EAUX MINERALES DU BASSIN DE VICHY

• PROTOCOLE FIN CONFLIT (T00326061253)
  Début : 20/02/2026 Fin : 01/01/2999
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• PV ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T00324060348)
  Début : 25/05/2024 Fin : 01/01/2999
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• PV ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T00323002713)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PV ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T00322002026)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD FORFAIT ANNUEL EN JOURS (T00322001798)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• PV D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T00321001530)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T00324060325)
  Début : 07/05/2024 Fin : 06/05/2028
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• NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE (T00320001234)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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