SOC D'EXPLOITATION THERMIQUE DU MIRAIL
Informations juridiques
| Société | SOC D'EXPLOITATION THERMIQUE DU MIRAIL |
| Siren | 670801216 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 10 Chemin DE PERPIGNAN 31100 TOULOUSE |
| Code APE | 3821Z |
| IDCC | 998 Ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique |
| Secteur | Traitement et élimination des déchets non dangereux |
Accords d'entreprise
Etablissement : 67080121600011
-
Negociation Annuelle Obligatoire 2024 (T03124061239)
Début : 20/02/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SOC D'EXPLOITATION THERMIQUE DU MIRAIL -
Avenant n°1 à l'Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2023 Société SETMI (T03123014632)
Début : 21/06/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SOC D'EXPLOITATION THERMIQUE DU MIRAIL -
Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (T03123013569)
Début : 07/02/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SOC D'EXPLOITATION THERMIQUE DU MIRAIL -
Avenant n°2 à l'accord de négociation annuelle obligatoire 2022 de la société SETMI (T03122012395)
Début : 20/09/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SOC D'EXPLOITATION THERMIQUE DU MIRAIL -
Avenant à l'accord de négociation annuelle obligatoire 2022 société SETMI (T03122011063)
Début : 25/04/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SOC D'EXPLOITATION THERMIQUE DU MIRAIL -
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T03122010561)
Début : 18/02/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SOC D'EXPLOITATION THERMIQUE DU MIRAIL -
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 SOCIETE SETMI (T03121008483)
Début : 04/05/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SOC D'EXPLOITATION THERMIQUE DU MIRAIL -
Accord négociation annuelle obligatoire 2020 (T03120006082)
Début : 19/06/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SOC D'EXPLOITATION THERMIQUE DU MIRAIL -
Accord sur l'adoption du vote électronique (T03119004554)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SOC D'EXPLOITATION THERMIQUE DU MIRAIL -
Accord d'entreprise sur la mise en place du CSE (T03119004555)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SOC D'EXPLOITATION THERMIQUE DU MIRAIL -
Accord négociation annuelle obligatoire 2019 (T03119002720)
Début : 26/03/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SOC D'EXPLOITATION THERMIQUE DU MIRAIL -
Avenant à l'accord de participation du 27/01/1992 de la société SETMI (T03124062452)
Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
Accord d'entreprise SOC D'EXPLOITATION THERMIQUE DU MIRAIL -
Accord vote électronique (T03123060257)
Début : 27/09/2023 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise SOC D'EXPLOITATION THERMIQUE DU MIRAIL
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