SOC FINANCIERE DE LA NEF

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33979911600076

• Procès-verbal des Négociations Annuelles Obligatoires pour l’année 2025 (T06925070592)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOC FINANCIERE DE LA NEF

• Accord collectif d'entreprise portant sur le dispositif du Temps Partiel avec Repos Compensatoires (T06922022322)
  Début : 01/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOC FINANCIERE DE LA NEF

• Avenant n°1 à l'Accord collectif d'entreprise du 04/01/2016 portant sur le dispositif du Forfait Jours sur l'année à La Nef (T06922022324)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOC FINANCIERE DE LA NEF

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DE LA SOCIETE FINANCIERE DE LA NEF (T06921014841)
  Début : 01/10/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOC FINANCIERE DE LA NEF

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA POLITIQUE DE DEPLACEMENT ET NOTES DE FRAIS A LA NEF (T06921014839)
  Début : 01/12/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOC FINANCIERE DE LA NEF

• Accord d'entreprise collectif relatif au télétravail (T06919007073)
  Début : 10/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOC FINANCIERE DE LA NEF

• UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO (A06918013876)
  Début : 22/09/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOC FINANCIERE DE LA NEF

• Accord d'entreprise relatif à la réduction de la durée des mandats des nouveaux représentants du personnel au CSE (T06923060824)
  Début : 08/11/2023 Fin : 07/11/2026
  Accord d'entreprise SOC FINANCIERE DE LA NEF

• Accord pour l’utilisation du vote électronique comme moyen exclusif de vote aux élections 2023 des représentants du Personnel au Comité Social et Économique de La Société Financière la Nef (T06923060685)
  Début : 10/10/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise SOC FINANCIERE DE LA NEF

• ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T06921014840)
  Début : 01/10/2020 Fin : 01/10/2023
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• Procès-verbal des Négociations Annuelles Obligatoires pour 2021 (T06921017628)
  Début : 27/07/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord pour l'utilisation du vote électronique comme moyen exclusif de vote aux élections 2019 des représentants du personnel au CSE (T06919008381)
  Début : 02/12/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord sur la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2019 (T06919007070)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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