SOC FRESCA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 58205650300060

• Procès-verbal d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires pour l'année 2024 (T09124061940)
  Début : 18/09/2024 Fin : 17/09/2025
  Accord d'entreprise SOC FRESCA

• Procès-verbal d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2023 (T09123060230)
  Début : 10/10/2023 Fin : 10/10/2024
  Accord d'entreprise SOC FRESCA

• Prorogation des mandats de CSE (T09123009958)
  Début : 09/02/2023 Fin : 27/03/2023
  Accord d'entreprise SOC FRESCA

• Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel par décision unilatérale (T09122009652)
  Début : 14/12/2022 Fin : 08/02/2023
  Accord d'entreprise SOC FRESCA

• Procès verbal d'accord NAO 2022 (T09122009075)
  Début : 22/09/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise SOC FRESCA