SOC VIOL FRERES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 86480042000019

• Mise en oeuvre de la cooptation (T04423060147)
  Début : 01/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOC VIOL FRERES

• Accord sur la renonciation aux jours de fractionnement (T04421012170)
  Début : 01/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOC VIOL FRERES

• EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES / HOMMES (T04425066866)
  Début : 01/10/2025 Fin : 30/09/2028
  Accord d'entreprise SOC VIOL FRERES

• AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF APLD du 31/03/2022 (T04424061742)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/03/2025
  Accord d'entreprise SOC VIOL FRERES

• Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif d'APLD (T04423017330)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/03/2024
  Accord d'entreprise SOC VIOL FRERES

• Accord relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée (T04422013707)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2023
  Accord d'entreprise SOC VIOL FRERES

• ACCORD SUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T04419005912)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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