SOCIETE AEROPORTUAIRE GUADELOUPE PO

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78991860400016

• ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES 2022 (T97122001435)
  Début : 28/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE AEROPORTUAIRE GUADELOUPE PO

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES 2021 (T97121001109)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE AEROPORTUAIRE GUADELOUPE PO

• ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2020 (T97120000742)
  Début : 26/06/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE AEROPORTUAIRE GUADELOUPE PO

• AVENANT N1 A L ACCORD RELATIFA LA REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (T97119000597)
  Début : 06/11/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE AEROPORTUAIRE GUADELOUPE PO

• ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (T97119000501)
  Début : 25/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE AEROPORTUAIRE GUADELOUPE PO

• ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T97119000510)
  Début : 25/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE AEROPORTUAIRE GUADELOUPE PO

• AVENANT REMUNERATION, DROITS INDIVIDUELS (T97119000427)
  Début : 31/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE AEROPORTUAIRE GUADELOUPE PO

• Protocole d'accord préélectoral (T97123060095)
  Début : 12/12/2023 Fin : 11/01/2028
  Accord d'entreprise SOCIETE AEROPORTUAIRE GUADELOUPE PO

• AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AU CSE DU 25/07/2019 (T97120000876)
  Début : 24/07/2020 Fin : 13/01/2024
  Accord d'entreprise SOCIETE AEROPORTUAIRE GUADELOUPE PO

• AVENANT N1 A L'ACCORD DE CADRAGE EN DATE DU 20 AVRIL 2018 DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (T97120000744)
  Début : 29/05/2020 Fin : 30/06/2022
  Accord d'entreprise SOCIETE AEROPORTUAIRE GUADELOUPE PO

• ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (T97121001003)
  Début : 01/06/2021 Fin : 31/05/2022
  Accord d'entreprise SOCIETE AEROPORTUAIRE GUADELOUPE PO

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA CONSULTATION DU CSE (T97121000961)
  Début : 22/12/2020 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise SOCIETE AEROPORTUAIRE GUADELOUPE PO

• AVENANT 1 A L ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS DE MISE EN PLACE DE L ACTIVITE PARTIELLE DU 16/2/2020 (T97121001001)
  Début : 05/02/2021 Fin : 30/04/2021
  Accord d'entreprise SOCIETE AEROPORTUAIRE GUADELOUPE PO

• ACCORD RELATIF AUX DISPOSITIFS DE MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE (T97120000682)
  Début : 16/04/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise SOCIETE AEROPORTUAIRE GUADELOUPE PO

• ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES DIT NAO 2019 (T97119000426)
  Début : 01/06/2019 Fin : 31/05/2020
  Accord d'entreprise SOCIETE AEROPORTUAIRE GUADELOUPE PO

• Accord Négociations Obligatoires 2018 (T97118000017)
  Début : 01/06/2018 Fin : 31/05/2019
  Accord d'entreprise SOCIETE AEROPORTUAIRE GUADELOUPE PO