SOCIETE AUXILIAIRE SERVICES ORGANISATION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 69200775000072

• ACCORD D'ENTREPRISE DIVERSITE ET INCLUSION (T07525076770)
  Début : 08/05/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE AUXILIAIRE SERVICES ORGANISATION

• ACCORD D'ENTREPRISE - PRIME DE COOPTATION DU 22 DECEMBRE 2023 (T07523063161)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE AUXILIAIRE SERVICES ORGANISATION

• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'UTILISATION DU VOTE ELECTRONIQUE COMME MOYEN EXCLUSIF DE VOTE AUX ELECTIONS 2024 DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DU CSE DE SASO (T07523063046)
  Début : 23/12/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE AUXILIAIRE SERVICES ORGANISATION

• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T07523062817)
  Début : 20/12/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE AUXILIAIRE SERVICES ORGANISATION

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (T07521027968)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE AUXILIAIRE SERVICES ORGANISATION

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES CONSULTATIONS RECURRENTES DU CSE ET LA BDES (T07520025881)
  Début : 11/11/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE AUXILIAIRE SERVICES ORGANISATION

• ACCORD D'ENTREPRISE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (T07520024060)
  Début : 25/08/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE AUXILIAIRE SERVICES ORGANISATION

• ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET PARENTALITE (T07525076763)
  Début : 08/05/2025 Fin : 30/04/2029
  Accord d'entreprise SOCIETE AUXILIAIRE SERVICES ORGANISATION

• ACCORD D'ACTIVITE PARTIELLE (T07520020539)
  Début : 16/03/2020 Fin : 30/06/2020
  Accord d'entreprise SOCIETE AUXILIAIRE SERVICES ORGANISATION