SOCIETE BEURRIERE D'ISIGNY

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39936646700013

• Accord relatif à la rémunération dans le cadre des négociations obligatoires (T05025061549)
  Début : 01/11/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE BEURRIERE D'ISIGNY

• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE (T05023060029)
  Début : 12/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• Négociation annuelle obligatoire (T05023004437)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• Négociations Annuelles Obligatoires (T05019000678)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL PERSONNEL EN CONVENTION DE FORFAIT ANNUEL JOUR (T05018000318)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• Egalité professionnelle et salariale entre femmes et hommes (T05024060843)
  Début : 26/09/2024 Fin : 25/09/2028
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• Egalité Professionnelle et Salariale entre Hommes et Femmes (T05019000682)
  Début : 20/12/2018 Fin : 19/12/2021
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL PERSONNEL AGENT DE MAITRISE, TECHNICIENS, PERSONNEL D'ENCADREMENT HORS FORFAIT JOURS (T05018000319)
  Début : 01/06/2018 Fin : 31/05/2021
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• Protocole d'accord Negociation Annuelle Obligatoire année 2017 Société Beurrière Isigny le Buat (A05017001870)
  Début : 01/01/2017 Fin : 31/12/2017
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