SOCIETE BISONTINE D ABATTAGE - SBA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 50071819200015

• ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (T02525061405)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE BISONTINE D ABATTAGE - SBA

• accord relatif à la mise en place du forfait jours sur l'année (T02523060229)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PÉRIODICITÉ DES RÉUNIONS DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE (T02519001612)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD ASTREINTES DU SERVICE MAINTENANCE (T02519001613)
  Début : 06/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES OUVRIERS ET EMPLOYES (T02518000354)
  Début : 01/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la périodicité des réunions du comité social et économique (T02523060230)
  Début : 06/12/2023 Fin : 22/10/2028
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• NAO SALAIRES (T02523004347)
  Début : 01/02/2023 Fin : 31/01/2023
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• Avenant à l'accord portant sur l'annualisation du temps de travail des ouvriers et employés (T02522003539)
  Début : 01/01/2022 Fin : 30/09/2022
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• ACCORD ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES OUVRIERS ET EMPLOYES (T02521003264)
  Début : 01/10/2021 Fin : 30/09/2022
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• ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES OUVRIERS ET EMPLOYES (T02520002511)
  Début : 01/10/2020 Fin : 30/09/2021
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• ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES OUVRIERS ET EMPLOYES (T02519001451)
  Début : 01/10/2019 Fin : 30/09/2020
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