CCDA - AVOCATS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 81800545600020

• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise du 5 janvier 2023 (T06424061339)
  Début : 01/09/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CCDA - AVOCATS

• Accord d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires (T08124060543)
  Début : 06/09/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CCDA - AVOCATS

• MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (T08124060482)
  Début : 28/06/2024 Fin : 28/06/2029
  Accord d'entreprise CCDA - AVOCATS

• ACCORD D'INTERESSEMENT DES SALARIES A L'ENTREPRISE (T08125061025)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise CCDA - AVOCATS