SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS MONTALBANAIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 48941811100030

• Un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T08225060429)
  Début : 24/10/2022 Fin : 24/10/2026
  Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS MONTALBANAIS

• Un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2025 (T08225060463)
  Début : 21/02/2025 Fin : 21/02/2026
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• Un protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2024 (T08224060182)
  Début : 18/03/2024 Fin : 18/03/2025
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES 2023 (T08223001671)
  Début : 26/06/2023 Fin : 26/07/2024
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES 2022 (T08222001168)
  Début : 14/03/2022 Fin : 14/03/2023
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• accord sur l'adoption du vote électronique (T08222001383)
  Début : 04/11/2022 Fin : 01/03/2023
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• PARITE HOMMES FEMMES (T08219000533)
  Début : 21/11/2019 Fin : 23/10/2022
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• NEGOCIATIOINS ANNUELLES 2021 - PROTOCOLE D ACCORD (T08221001055)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/06/2022
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• PROTOCOLE D ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES 2020 (T08220000666)
  Début : 10/06/2020 Fin : 10/06/2021
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