SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 99864030400015

• NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T09225072422)
  Début : 29/04/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 1 A L’ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL APPLIQUÉ AU PERSONNEL DE PROXIMITÉ DU PÔLE DES SERVICES TECHNIQUES (T09224069281)
  Début : 21/12/2024 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2024 (T09223062129)
  Début : 22/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le temps de travail appliqué au personnel de proximité du pôle des services techniques (T09223061164)
  Début : 09/11/2023 Fin : 01/01/2999
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• Négociation annuelle obligatoire (T09222033829)
  Début : 10/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord égalité professionnelle femme homme (T09225076285)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Négociation annuelle obligatoire 2023 (T09223039466)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD INSTITUANT LE VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (T09223039722)
  Début : 27/03/2023 Fin : 10/04/2023
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• Accord de prorogation (T09222038393)
  Début : 07/12/2022 Fin : 10/04/2023
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