SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA POLYCLINIQUE SAINT-ODILON

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 90484432100029

• NAO 2025 (T00325061082)
  Début : 01/11/2025 Fin : 01/01/2999
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• PV NAO 2023 (T00323060067)
  Début : 30/11/2024 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (T00323002467)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord de substitution suite au transfert d'entreprise (T00323002469)
  Début : 30/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• Don de jours de repos au profit d'autres salariés (T00323002470)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T00324060494)
  Début : 25/06/2024 Fin : 24/06/2028
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• PPV 2025 (T00325061086)
  Début : 06/10/2025 Fin : 31/12/2025
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T00324060558)
  Début : 15/10/2024 Fin : 31/12/2024
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• Protocole d'accord de fin de conflit (T00323060122)
  Début : 14/12/2023 Fin : 13/06/2024
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• Protocole d'accord relatif à l'instauration d'un service minimum en cas de grève (T00323060117)
  Début : 12/12/2023 Fin : 13/12/2023
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• Prime de Partage de Valeur 2023 (T00323060071)
  Début : 08/11/2023 Fin : 30/11/2023
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• Protocole d'accord relatif à l'instauration d'un service minimum en cas de grève (T00323002476)
  Début : 18/01/2023 Fin : 20/01/2023
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