SOCIETE D EXPLOITATION DU CASINO FOURAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41678005400019

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA POLYVALENCE NOTAMMENT DANS LES METIERS DE LA FILIERE JEUX (T01722003345)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE D EXPLOITATION DU CASINO FOURAS

• ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (T01721003323)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord rénovant le dispositif travail de nuit (T01721002998)
  Début : 01/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord rénovant le dispositif travail de nuit (T01721002995)
  Début : 01/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (A01718002810)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ANNUALISATION ET MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (A01717002708)
  Début : 16/11/2017 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2020 (T01719001536)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• accord d'entreprise négociation annuelle obligatoire (T01719000548)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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