SOCIETE D'ARMATURES SPECIALES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33420498900043

• Un Avenant n°1 à l'accord d'entreprise portant sur les conditions hivernales initialement conclu le 15 janvier 2014 (A027140013/13) (T02722003505)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord d'Entreprise aménageant les Entretiens Professionnels (T02721002746)
  Début : 25/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017/2018. (A02718001910)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord d’entreprise portant sur la Négociation Obligatoire d’Entreprise (NOE) au titre de l’année 2025 (T02725061612)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/01/2028
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE D'ENTREPRISE AU TITRE DE L'ANNEE 2023 (T02723060171)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
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• UN ACCORD SUR LA COMMISSION SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (CSSCT) (T02722003114)
  Début : 02/06/2022 Fin : 31/03/2027
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE FIXANT LE NOMBRE ET LE PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS DE LA SAS SOCIETE D ARMATURES SPECIALES (T02722002854)
  Début : 08/02/2022 Fin : 31/03/2026
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• Un Accord d'entreprise portant sur la Prime de Partage de la Valeur (PPV) au titre de l'année 2026 (T02726061635)
  Début : 02/01/2026 Fin : 31/01/2026
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION D'ENTREPRISE AU TITRE DE L'ANNEE 2022 (T02722003506)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• Un Accord collectif d'entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l'année 2021 (T02721002748)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
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• Un Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) pour l'année 2020 (T02720002076)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Un Accord relatif à la Prime de Partage de la Valeur (PPV) au titre de l'année 2023 (T02723060170)
  Début : 29/11/2023 Fin : 29/12/2023
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• LA COMMISSION SANTE, SECURITE & CONDITIONS DE TRAVAIL - (CSSCT) (T02719000586)
  Début : 31/01/2019 Fin : 11/04/2022
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• Un Accord relatif à la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (PEPA) au titre de l'année 2021 (T02721002747)
  Début : 31/12/2021 Fin : 31/12/2021
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• LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T02719001279)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Un Accord relatif à la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (PEPA) au titre de l'année 2020 (T02720001583)
  Début : 30/06/2020 Fin : 30/06/2020
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• LES MESURES D'URGENCES ECONOMIQUES & SOCIALES - VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (T02719000650)
  Début : 28/02/2019 Fin : 31/03/2019
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