ALSETEX

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77733552200036

• Accord collectif relatif à la transposition en paie de l'accord de la branche chimie 01/07/2024 (T07225061146)
  Début : 01/11/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD CET (T07224060568)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (T07222003960)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (T07219001711)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD ENTREPRISE SUR LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE (T07218000568)
  Début : 03/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 PROCES VERBAL D'ACCORD (T07218000268)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (T07221003526)
  Début : 07/07/2021 Fin : 06/07/2024
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• PROTOCOLE ACCORD PREELECTORAL ELECTIONS DES MEMBRES DU CSE (T07218000561)
  Début : 03/09/2018 Fin : 02/09/2022
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• UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (A07217003249)
  Début : 09/10/2017 Fin : 09/10/2020
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• UN PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (A07217003250)
  Début : 01/01/2017 Fin : 31/12/2017
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