CLINIQUE SAINT ANTOINE KANTYS CENTRE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 95780871000017

• Accord d'entreprise portant sur les instances représentatives dans l'entreprise et leur fonctionnement (T00623008872)
  Début : 01/06/2023 Fin : 30/06/2027
  Accord d'entreprise CLINIQUE SAINT ANTOINE KANTYS CENTRE

• Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (T00623008392)
  Début : 12/04/2023 Fin : 15/06/2027
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• Accord d'entreprise annuel portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée de l'entreprise (T00625063625)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2026
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• Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T00622006850)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
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• Accord d'entreprise portant sur le versement d'une prime de partage de la valeur (T00625063624)
  Début : 04/11/2025 Fin : 30/11/2025
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• Accord d'entreprise annuel portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de valeur ajoutée de l'entreprise (T00624061701)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2025
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• Accord d'entreprise portant sur le versement d'une prime de partage de la valeur (T00624061661)
  Début : 25/10/2024 Fin : 30/11/2024
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• Accord d'entreprise annuel portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée de l'entreprise (T00623008867)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/2024
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• Accord d'entreprise portant sur le versement d'une prime de partage de la valeur (T00623008868)
  Début : 29/06/2023 Fin : 30/11/2023
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• Accord d'entreprise annuel portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée de l'entreprise (T00622007074)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES INSTANCES REPRESENTATIVES DANS L'ETABLISSEMENT ET LEUR FONCTIONNEMENT (T00619002009)
  Début : 10/05/2019 Fin : 30/06/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T00622007455)
  Début : 21/10/2022 Fin : 31/10/2022
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• Accord d'Entreprise Annuel portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée de l'entreprise (T00621005375)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2022
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• AVENANT ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT DU 22/09/2021 (T00622006179)
  Début : 03/01/2022 Fin : 31/01/2022
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• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T00618000057)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (A00618004689)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T00621005612)
  Début : 22/09/2021 Fin : 30/09/2021
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• AVENANT AUX ACCORDS D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE DU TRAVAIL DE LA CLINIQUE SAINT ANTOINE (T00620003466)
  Début : 15/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD D'ENTREPRISE ANNUEL PORTANT SUR LA REMUNERATION LE TEMPSDE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE (T00619002493)
  Début : 01/07/2019 Fin : 30/06/2020
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• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (T00619001674)
  Début : 01/02/2019 Fin : 31/01/2020
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• ACCORD D'ENTREPRISE ANNUEL PORTANT SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE (T00618000629)
  Début : 01/07/2018 Fin : 30/06/2018
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