SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DES ORRES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 50928905400025

• Avenant au DU APLD pour fin anticipée du dispositif (T00526060617)
  Début : 24/02/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DES ORRES

• Négociation annuelle obligatoire (A00518000689)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE: REMUNERATION DES SALARIES DE L'ENTREPRISE (T00524060246)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2027
  Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DES ORRES

• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T00524060156)
  Début : 13/04/2024 Fin : 12/04/2027
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• Vote électronique (T00525060380)
  Début : 08/02/2025 Fin : 09/04/2025
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T00523001319)
  Début : 23/02/2021 Fin : 22/02/2024
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