SOCIETE DES CLINIQUES DU MIDI

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30235554000014

• Avenant à l'accord du 1er juin 2018 jour de conges pour ancienneté (T03123060493)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE DES CLINIQUES DU MIDI

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T03120005892)
  Début : 18/03/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE DES CLINIQUES DU MIDI

• ACCORD COLLECTIF DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T03118001467)
  Début : 23/10/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE DES CLINIQUES DU MIDI

• ACCORD COLLECTIF SUR LA REDUCTION DES MANDATS (T03118001234)
  Début : 06/09/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE DES CLINIQUES DU MIDI

• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ADAPTATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (T03118001180)
  Début : 04/09/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE DES CLINIQUES DU MIDI

• Mise en place de jours supplémentaires de congés payés pour ancienneté (T03118000631)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DU MANDAT DES MEMBRES ELUS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T03123013340)
  Début : 28/11/2022 Fin : 28/02/2023
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