SOCIETE DES TELEPHERIQUES D'ORELLE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40281106100017

• Avenant à l'accord activité partielle de longue durée (APLD) daté du 29/12/2022, révisé par l'avenant du 28/03/2023, pour fin anticipée du dispositif (T07326062511)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SOUS FORME DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (T07325061711)
  Début : 02/05/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES CHEQUES VACANCES (T07323005129)
  Début : 03/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T07325061599)
  Début : 03/04/2025 Fin : 30/04/2025
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• ACCORD SUR PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T07324060557)
  Début : 12/04/2024 Fin : 30/04/2024
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR DU 25 FEVRIER 2023 (T07323005136)
  Début : 25/02/2023 Fin : 31/03/2023
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• ACCORD sur PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T07323005109)
  Début : 25/02/2023 Fin : 31/03/2023
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• ACCORD sur PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (PEPA) (T07321003677)
  Début : 29/11/2021 Fin : 31/03/2022
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