S.T.V.I.

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38024151300023

• ACCORD sur NAO 2022 ues stvi valbus (T07322003895)
  Début : 01/02/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise S.T.V.I.

• ACCORD SUR LE VERSEMENT DE PRIMES COMERCIALES (T07321003638)
  Début : 01/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD FRAIS DE SANTE NON CADRES UES STVI VALBUS (T07320002748)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2020 (T07320001930)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Création du vote électronique pour l'UES STVI-VALBUS (T07319000917)
  Début : 06/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• Mise en place du CSE au sein de l'UES STVI-VALBUS (T07319000918)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• CREATION DE L UES STVI-VALBUS (T07318000587)
  Début : 05/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2018 et 2019 (A07317002734)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NAO 2022-2023 UES STVI VALBUS (T07323004991)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD CONCERNANT LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (T07322003976)
  Début : 04/04/2022 Fin : 04/04/2023
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